Conditions Générales de Vente

  1. Identification de la société

Les présentes conditions générales de vente sont émises par la société :

ClicLocal
EURL 
Siège social : 62 rue Saint Guilhem, 34000 Montpellier
N° de TVA intracommunautaire : FR44442156501
Immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°442 156 501

  1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent la vente de services de création de sites internet et de prestations associées effectuée par ClicLocal auprès de tous clients professionnels ou particuliers.

  1. Commandes et modalités de paiement

3.1 Création de site internet
Pour la création d’un site internet standard limité à 12 pages environ, ClicLocal applique un tarif forfaitaire unique de 299€ TTC, ce tarif est toutes taxes comprises et n’est pas soumis à TVA. Pour toute demande dépassant les 12 pages ou nécessitant des développements complémentaires (e-commerce, etc), un devis détaillé sera fourni préalablement.

Le règlement intégral des 299€ est exigé avant la mise en ligne du site. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, le virement bancaire et PayPal.

3.2 Formules d’abonnement optionnelles
Après livraison du site internet, deux options s’offrent au client :

  • Formule « Liberté Totale » à 0€/mois : Le client gère lui-même l’hébergement, la sécurité et les mises à jour du site. ClicLocal ne peut être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements. Toute intervention sera facturée au cas par cas.

  • Formules avec abonnement mensuel :
    Formule Basic à 39€/mois
    Formule Premium à 59€/mois
    Formule Intégrale à 99€/mois
    (Détails des prestations disponibles sur demande ou sur le site)

En cas de souscription à une formule avec abonnement, le règlement se fera obligatoirement par prélèvement automatique mensuel. Aucune période d’engagement n’est exigée, le client peut résilier à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège social, la résiliation prenant effet 1 mois après réception.

  1. Propriété intellectuelle

4.1 Les codes sources, logiciels et designs de sites internet développés par ClicLocal demeurent sa propriété exclusive. Une cession des droits d’auteur peut être convenue moyennant contrepartie financière.

4.2 Le client reste propriétaire exclusif des contenus textes, images, vidéos et autres éléments qu’il fournit dans le cadre de la création de son site internet.

4.3 À la livraison finale du site, sous réserve du règlement intégral du prix, ClicLocal cède au client les droits de propriété intellectuelle sur le design, l’agencement des pages et la charte graphique du site.

  1. Responsabilités

5.1 ClicLocal n’est pas responsable des éventuelles indisponibilités, pannes ou pertes de données subies par le client et imputables au prestataire d’hébergement choisi par le client.

5.2 La responsabilité de ClicLocal ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou immatériel en lien avec l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser son site internet.

  1. Garantie

6.1 ClicLocal garantit pendant 6 mois à compter de la livraison que les fonctionnalités développées sur le site internet sont conformes aux spécifications et exemptes de défauts majeurs. Cette garantie est limitée à la reprise des interventions défectueuses par ClicLocal.

  1. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur application ou interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.

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